Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par la société BNR Nouvelle Écorce sur son site internet.

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1. Identification de la société

BNR Nouvelle Écorce
Société : Microentreprise
Adresse : contact@bnrnouvelleecorce.com
SIRET : 89904207100014 
Adresse e-mail : contact@bnrnouvelleecorce.com
Téléphone : (en raison de démarchage commercial intempestif cette donnée est supprimée).

2. Produits proposés

BNR Nouvelle Écorce propose à la vente des objets de décoration et de rangement en bois :

  • Étagères murales, boîtes de rangement, porte-manteaux, patères, bibliothèques etc.
  • Chaque produit est fabriqué à partir de bois massif ou de bois brut, avec des finitions artisanales.
  • Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, poids, couleur, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. L’acheteur est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

3. Commande

L’acheteur peut passer commande sur le site https://bnrnouvelleecorce.com.
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Étapes de la commande :

  1. Sélection des articles et ajout au panier.
  2. Validation du panier avec récapitulatif des produits sélectionnés.
  3. Saisie des informations de facturation et de livraison.
  4. Choix du mode de paiement.
  5. Validation finale de la commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’acheteur avec un récapitulatif des articles achetés, du montant total et de l’adresse de livraison.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande, et leur montant est précisé avant la finalisation de l’achat.

BNR Nouvelle Écorce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Virement bancaire
  • Paypal
La transaction est sécurisée via la plateforme stripe ou google pay, et les informations de paiement sont cryptées pour garantir la protection des données bancaires.

6. Disponibilité

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, BNR Nouvelle Écorce informera l’acheteur par e-mail. L’acheteur aura alors le choix entre un remboursement ou l’attente du réapprovisionnement.

7. Livraison

Zones de livraison :

BNR Nouvelle Écorce livre principalement en France métropolitaine et en Zone Européenne. Pour toute commande en dehors de cette zone, l’acheteur est invité à contacter le service client pour obtenir un devis personnalisé.

Délais de livraison :

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de produit commandé. Un délai indicatif est fourni lors de la validation de la commande. En règle générale, la livraison est effectuée sous 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de l’adresse de livraison. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Retard ou absence de livraison :

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement total.

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Modalités de retour :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé et complet (accessoires, notice, etc.).
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de défaut constaté sur un produit, l’acheteur peut demander :

  • Le remplacement du produit,
  • La réparation du produit,
  • Ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

BNR Nouvelle Écorce ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, la responsabilité de BNR Nouvelle Écorce ne peut être engagée en cas d’erreur sur les caractéristiques des produits ou d’erreur typographique dans les descriptions.

11. Données personnelles

BNR Nouvelle Écorce s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de BNR Nouvelle Écorce intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.